CGV
Article 1 -- Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
- Nom : Amélia Dias
- Nom commercial : Creabolsa
- Adresse : 12 Rue de la Gare, 21120 Lux, France
- Email : creabolsamelia21@gmail.com
- Téléphone : 06 22 29 37 26
- SIRET : 931 398 584 00019
- Statut : Micro-entrepreneuse
- TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI
Creabolsa propose à la vente des articles et accessoires faits-main, upcyclés et zéro déchet.
Article 2 -- Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.creabolsa.fr par un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 -- Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites-main. Chaque article peut présenter de légères variations par rapport aux visuels du site, inhérentes au processus de fabrication artisanale --- ce qui fait la singularité de chaque pièce.
Certaines créations peuvent être réalisées sur mesure ou personnalisées à votre demande. Ces commandes font l'objet d'un accord préalable par email et sont soumises à des conditions spécifiques (voir Article 8).
Article 4 -- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI.
Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les commandes sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Article 5 -- Commande
Pour passer commande, vous sélectionnez les articles souhaités, procédez à leur mise au panier, renseignez vos coordonnées et validez le paiement. La commande est ferme et définitive à compter de la confirmation du paiement.
Un email de confirmation vous est adressé à l'issue de la commande, récapitulant les articles commandés, le montant total et les délais de livraison estimés. Cet email de confirmation vaut acceptation du contrat de vente.
Je me réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de litige antérieur ou de suspicion de fraude. Le cas échéant, vous en serez informé par email et remboursé intégralement.
Article 6 -- Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, intégralement à la validation de la commande, via les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- PayPal
Les transactions sont sécurisées par les systèmes de cryptage des prestataires de paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée sur ce site.
Article 7 -- Livraison
Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les commandes passées après 20h sont traitées le jour ouvré suivant.
Les délais et modalités de livraison détaillés sont disponibles dans la Politique de livraison accessible sur le site.
En cas de retard indépendant de ma volonté (aléas du transporteur, force majeure), vous en serez informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée vous sera proposée.
Article 8 -- Commandes personnalisées / sur mesure
Les créations réalisées sur mesure ou personnalisées à votre demande sont expressément exclues du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, dans la mesure où elles sont confectionnées selon vos spécifications et ne peuvent être revendues à un tiers.
Ces commandes font l'objet d'un devis préalable et d'une validation par email avant mise en fabrication. Un acompte pourra être demandé. La commande devient définitive à compter de la validation du devis et du paiement de l'acompte le cas échéant.
Article 9 -- Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour exercer ce droit, vous devez m'informer de votre décision de vous rétracter par email à creabolsamelia21@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous (non obligatoire).
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, complets et avec leur emballage, dans un délai de 14 jours suivant votre notification de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
Je procède au remboursement de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis retourné ou de la preuve de son expédition.
Tout article retourné endommagé, incomplet ou présentant des signes d'utilisation pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement.
ℹ️ Exceptions au droit de rétractation (art. L.221-28 du Code de la consommation) : les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure à votre demande ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
Formulaire de rétractation (facultatif) :
À l'attention d'Amélia Dias --- Creabolsa, 12 Rue de la Gare, 21120 Lux --- creabolsamelia21@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° _______, reçue le _______.
Nom du consommateur : _______________
Adresse : _______________
Date : _______________ --- Signature : _______________
Article 10 -- Garanties légales
Tous les produits vendus sur ce site bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de 2 ans à compter de la livraison du produit pour agir. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Cette garantie s'applique sans frais pour vous.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les 2 ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie s'applique sans frais pour vous.
Pour mettre en œuvre une garantie, contactez-moi à creabolsamelia21@gmail.com en décrivant le défaut constaté et en joignant si possible des photos.
Article 11 -- Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de votre commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 -- Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, visuels, logo, créations) sont la propriété exclusive d'Amélia Dias / Creabolsa et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 13 -- Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, vous pouvez me contacter en premier lieu à creabolsamelia21@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent est :
- Médiateur de la consommation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
- 60 rue La Boétie, 75008 Paris
- https://www.mediateurfevad.fr
Vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 -- Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur (consommateur), conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
2. Politique de confidentialité
Qui suis-je ?
Responsable du traitement :
- Amélia Dias --- Creabolsa
- 12 Rue de la Gare, 21120 Lux, France
- Email : creabolsamelia21@gmail.com
- Téléphone : 06 22 29 37 26
- SIRET : 931 398 584 00019
Quelles données je collecte et pourquoi ?
Données collectées lors d'une commande :
- Nom, prénom, adresse postale, email, téléphone
- Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD)
- Durée de conservation : 3 ans après la fin de la relation commerciale
Données de facturation :
- Informations nécessaires à l'établissement des factures
- Base légale : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD)
- Durée de conservation : 10 ans (obligation comptable légale)
Données collectées via les formulaires de contact :
- Nom, email, message
- Base légale : consentement (art. 6.1.a du RGPD)
- Durée de conservation : 1 an à compter de la dernière interaction
Données de navigation et cookies :
- Adresse IP, pages consultées, données de navigation
- Base légale : consentement (pour les cookies non essentiels)
- Durée de conservation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
Comment je collecte les données ?
- Par les formulaires de commande et de contact sur le site
- Automatiquement via les cookies (voir section Cookies ci-dessous)
- Via les outils d'analyse intégrés (voir sous-traitants)
Mes sous-traitants et prestataires
Je peux être amené à partager vos données avec les prestataires suivants, uniquement dans le cadre de mon activité et sous engagement de confidentialité :
- Shopify Inc. --- hébergement et gestion de la boutique en ligne (transfert hors UE, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne)
- PayPal --- traitement des paiements (aucune donnée bancaire conservée sur ce site)
- Prestataire de paiement par carte bancaire --- traitement sécurisé des transactions
- Mondial Relay --- gestion des livraisons
Je ne vends ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
ℹ️ Transfert hors UE : Shopify est une société canadienne dont les serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-moi à : creabolsamelia21@gmail.com
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr --- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies
Mon site utilise des cookies de deux types :
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la boutique (panier, session, paiement). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et améliorer l'expérience. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite via le bandeau de gestion des cookies.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies présent sur le site, ou dans les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'empêche pas la navigation ni l'achat.
Sécurité
Je mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction (protocole HTTPS, accès restreint aux données, hébergeur sécurisé).
Modifications de la politique
Je me réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via une notification sur le site.
3. Politique de livraison
En vigueur à compter du 1er janvier 2025
Traitement des commandes
Je m'engage à traiter et expédier vos commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la réception de votre paiement. Les commandes passées après 20h sont traitées le jour ouvré suivant.
En période de forte activité (foires, marchés, fêtes de fin d'année), les délais de traitement peuvent être légèrement allongés. Tout délai exceptionnel sera indiqué sur la boutique et/ou communiqué par email.
Modes de livraison
- Mondial Relay --- délai estimé : 3 à 6 jours ouvrés
D'autres modes de livraison pourront être proposés ponctuellement. Les options disponibles sont affichées lors du processus de commande.
Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du poids du colis et de la destination. Ils sont calculés et affichés lors de la validation de votre panier, avant toute confirmation de commande.
- France métropolitaine : à partir de 3,49 €
- International : frais variables selon la destination, affichés au moment de la commande
Zones de livraison
- France métropolitaine
- International (hors France)
ℹ️ Pour les livraisons internationales, d'éventuels droits de douane ou taxes d'importation peuvent s'appliquer selon la législation du pays destinataire. Ces frais restent intégralement à la charge du client. Creabolsa ne peut être tenue responsable des retards liés aux procédures douanières, ni du refus de payer ces frais qui ne constitue pas un motif de remboursement.
Suivi de commande
Un email contenant votre numéro de suivi vous est adressé dès l'expédition de votre colis, afin de vous permettre de suivre sa progression jusqu'à la livraison.
Colis perdu, endommagé ou non livré
Si votre colis ne vous est pas parvenu dans le délai prévu, ou s'il est arrivé endommagé, contactez-moi dès que possible à creabolsamelia21@gmail.com.
Je déclenche une réclamation auprès du transporteur dans les meilleurs délais. Selon le résultat de l'enquête, je vous propose soit une réexpédition, soit un remboursement complet.
En cas de colis endommagé à la réception, il est recommandé d'émettre des réserves auprès du livreur et de me transmettre des photos du colis et de son contenu.
Contact
Pour toute question relative à la livraison : creabolsamelia21@gmail.com --- 06 22 29 37 26
4. Politique de remboursement
En vigueur à compter du 1er janvier 2025
Droit de rétractation --- Délai de retour
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
ℹ️ Exception : les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure à votre demande sont exclus du droit de rétractation (art. L.221-28 du Code de la consommation).
Conditions de retour
Pour être accepté, tout article retourné doit :
- Être dans son état d'origine, non utilisé et non lavé
- Être complet (tous ses éléments présents)
- Être retourné avec son emballage d'origine
Tout article retourné endommagé, incomplet ou présentant des signes manifestes d'utilisation pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.
Procédure de retour
Pour initier un retour, suivez les étapes suivantes :
- Étape 1 : Informez-moi de votre décision de rétractation par email à creabolsamelia21@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Indiquez votre numéro de commande et le(s) article(s) concerné(s).
- Étape 2 : Après confirmation de ma part, retournez le colis à l'adresse indiquée dans un délai de 14 jours suivant votre notification.
- Étape 3 : Conservez la preuve d'expédition --- elle fait foi en cas de litige.
Frais de retour
- Rétractation (votre choix) : les frais de retour sont à votre charge.
- Produit défectueux ou non conforme : les frais de retour sont à ma charge. Contactez-moi avant tout envoi pour convenir des modalités.
Modalités de remboursement
Dès réception et vérification du colis retourné (ou sur présentation de la preuve d'expédition), je procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours, conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire ou PayPal), sauf accord express contraire.
Le remboursement inclut le prix des articles et les frais de livraison initiaux (tarif standard). Les frais de livraison express éventuellement choisis ne sont pas remboursés.
Échanges
Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité. Si vous souhaitez échanger un article, contactez-moi à creabolsamelia21@gmail.com en précisant votre numéro de commande et l'article souhaité en échange. Les frais de retour de l'article initial sont à votre charge ; les frais de réexpédition du nouvel article sont à ma charge.
Articles non éligibles au remboursement
- Créations personnalisées ou fabriquées sur mesure à votre demande
- Articles retournés endommagés ou dans un état manifestement dégradé (décote possible)
Contact --- Service client
Pour toute question ou demande relative à un retour ou un remboursement :
- Email : creabolsamelia21@gmail.com
- Téléphone : 06 22 29 37 26
Je m'engage à répondre à toute demande dans un délai de 2 jours ouvrés.