Déclaration d'accessibilité

Engagement d’accessibilité

Je m’engage à rendre mon site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Mon objectif est de garantir l’accès à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, en améliorant continuellement l’accessibilité.

Champ d’application

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à [insérer le nom de votre site ou URL].

État de conformité

Mon site est [totalement / partiellement / non] conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.
Les non-conformités éventuelles sont listées ici : [énumérer les contenus non accessibles ou dérogations, si applicable].

Actions mises en œuvre

Mise en place de mesures pour améliorer l’accessibilité (ex. : navigation clavier, compatibilité avec lecteurs d’écran).
Planification de contrôles réguliers et mises à jour pour corriger les problèmes identifiés.

Signalement

Si vous rencontrez un problème d’accessibilité, vous pouvez me contacter via :

Email : [votre adresse email]
Formulaire de contact accessible sur le site

Recours

En cas de non-réponse ou d’insatisfaction, vous avez la possibilité de saisir le Défenseur des droits.

Ce texte est à adapter selon le niveau de conformité de votre site et les particularités techniques. La déclaration doit être facile d’accès sur votre site, idéalement via un lien dans le pied de page. Elle contribue à la transparence et à la responsabilité en matière d’accessibilité numérique.